1. Généralités

La commune de Bodilis met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement. Les utilisateurs du présent site http://bodilis.org, sont susceptibles de communiquer à la commune de Bodilis, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

– Formulaires de demande d’informations

– Cookies

La simple consultation du site https://www.bodilis.org, ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.

Cette politique de confidentialité fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la commune de Bodilis en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la commune de Bodilis par :

• Voie postale à l’adresse suivante :
  262 Rue Notre Dame
  29400 BODILIS
• Téléphone au numéro :
  02 98 68 07 01
• Voie électronique à l’adresse suivante :
  accueil@mairie-bodilis.fr

La commune de Bodilis a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous pouvez contacter le DPD par:

• Voie postale à l’adresse suivante :
  Centre de Gestion du Finistère
  La Cellule RGPD
  7, boulevard du Finistère
  29 000 QUIMPER
• Téléphone au numéro :
  02 98 64 11 52
• Voie électronique à l’adresse suivante :
  protection.donnees@cdg29.bzh

Finalités, destinataires et bases légales

• Formulaires de contact

Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la commune de Bodilis en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la commune de Bodilis, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

4. Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants la base légale définie par traitement, soit : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la commune de Bodilis ou au délégué à la protection des données de la commune de Bodilis (voir les coordonnées ci-dessus).

La collectivité ou le délégué à la protection des données sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

• 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées
• Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information

6. Conservation exclusive et sécurisée

La commune de Bodilis s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

7. Introduction d’une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) via leur site, en ligne ou par courrier (https://www.cnil.fr/agir).

8. « Cookies » et balises (Tags) Internet

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Utilisation des cookies

Le site utilise l’outil de statistiques Burst Statistics pour mesurer la fréquentation et l’utilisation du site.

Dans sa configuration actuelle, Burst fonctionne sans dépôt de cookies, et les données collectées sont anonymisées. Elles sont utilisées uniquement à des fins statistiques internes et ne sont pas transmises à des tiers.

Aucun cookie nécessitant un consentement préalable n’est installé sur votre navigateur lors de vos visites.

Réseaux sociaux

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